1. Toute passation de commande implique l’adhésion entière et sans retenue du client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont réputées acceptées par le client sauf dénonciation officielle de sa part. Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle édition.

2. Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par téléphone ou par voie électronique et ne font l’objet d’aucune signature sauf opération particulière. De même, aucun récépissé n’est envoyé lors de la réception de celles-ci.

3. Le prix facturé au client sera celui du tarif en vigueur à la date de la commande.

4. Les dates de validité sont indiquées à titre informatif au catalogue.

5. Opham met en œuvre tous les moyens nécessaires pour une livraison dans la journée des commandes passées avant 15H (10H le samedi).

6. Les modalités de paiement des factures sont convenues au moment de l’ouverture d’un compte client chez OPHAM. Ces conditions peuvent évoluer au fur à mesure des relations commerciales.

7. Les paiements effectués postérieurement à l’échéance convenu, entraînent la perception d’intérêts de retard sur la base du taux d’intérêt légal annuel. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l’exigibilité du relevé jusqu’à la date de crédit du compte d’OPHAM. En sus des intérêts ci-dessus indiqués, OPHAM refacture au client les frais de rejets bancaires mis à sa charge. Tout retard de règlement ou toute défaillance, pourra entraîner : l’exigibilité intégrale des sommes dues sans qu’il soit nécessaire pour OPHAM d’adresser une mise en demeure préalable au client, la suppression pure et simple de l’ensemble des avantages financiers et commerciaux, le blocage temporaire ou définitive du compte du client chez OPHAM.

8. Toute contestation de quelque nature que ce soit, relève de la compétence du tribunal de commerce d’Antananarivo. OPHAM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

9. Le client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer le propriété à titre de garantie. En cas de cession de la pharmacie ou du dépôt, le client s’engage à régler immédiatement à OPHAM la partie du stock restant due, à informer OPHAM de la cession et à informer l’acheteur de l’existence d’une clause de réserve de propriété, afin de permettre à OPHAM d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix.

10. Les réclamations concernant les produits livrés (qualités, quantités, prix …) sont à signaler dans un délai de 48H maximum suivant la réception. Tout retour implique l’accord exprès préalable du « service réclamation » de l’OPHAM. La non-contestation dans les 48h suivant la réception des marchandises équivalent à l’acceptation définitive des mentions figurant sur la facture.